Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
Le site www.rhino-cbdpro.com est édité par la société PTMZ, société française dont le siège social est situé au 3 rue de l’Industrie, 34880 Laverune, immatriculée sous le numéro SIRET 981 803 281 00014.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.rhino-cbdpro.com, exclusivement réservé aux professionnels.
En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir la qualité de professionnel et accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation européenne en vigueur, notamment concernant les produits à base de chanvre (CBD) dont le taux de THC est inférieur à 0,3 %.
PTMZ s’efforce d’assurer la conformité, la traçabilité et la qualité de tous les produits proposés.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
L’acheteur sélectionne ses produits sur le site, les ajoute à son panier, puis finalise la commande.
4.2 Validation
La commande est considérée comme validée une fois confirmée par email. PTMZ se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou non conforme aux présentes CGV.
5. Tarifs et facturation
5.1 Prix
Les prix sont affichés en euros HT. La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation selon le régime fiscal de l’acheteur.
5.2 Factures
Une facture est émise après confirmation du paiement, envoyée par email et disponible sur demande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, ou via des liens de paiement sécurisés envoyés par email après confirmation de la commande.
La commande ne sera préparée qu’après réception complète du paiement.
7. Livraison
Les délais de livraison varient selon la destination et la disponibilité des produits. Une fois expédiée, la commande est livrée à l’adresse renseignée par l’acheteur.
Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ni à l’annulation de la commande.
8. Réclamations et retours
En cas de produit manquant ou détérioré à la réception, toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heuresaprès la livraison, avec justificatifs à l’appui.
Aucun retour n’est accepté sans l’accord préalable de PTMZ.
9. Responsabilité
L’acheteur est responsable de l’usage fait des produits commandés. Il lui appartient de s’assurer que leur distribution est légale dans son pays.
PTMZ décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou illégal des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, etc.) sont la propriété exclusive de PTMZ. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Montpellier.
Dernière mise à jour : 9 avril 2025